Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Prochaine réunion Assemblée Générale SFDAS 2018
Prochaine Assemblée Générale SFDAS : 20 mars 2018 à 18 h. Sponsorisée par le Cabinet HMN, la réunion aura lieu à l'hôtel SOFITEL Baltimore Paris Tour Eiffel au 88 Bis avenue KLÉBER PARIS 16ème. Conférence [...]
Tableau récapitulatif des articles de droit spatial publiés dans la revue RFDAS période 2007-2017
Tableau récapitulatif articles droit spatial revue RFDAS - 2007-2017
Tableau récapitulatif des articles de droit aérien publiés dans la revue RFDAS entre 2007 et 2017
Tableau récapitulatif articles droit aérien revue RFDAS - 2007-2017