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Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Réunion plénière SFDAS du 07 Décembre 2018
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue [...]
Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.
Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après [...]
Qui doit payer les indemnités de retard aux passagers (V.2)?
La décision N° 6-532/17 de la CJUE en date du 04/07/2018 a fait l'objet d'un nouveau commentaire de Pascal DUPONT, docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, dans la Gazette du Palais N°33 du 02/10/2018 [...]