Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Colloque PARIS 04 10 19 sur traitement judiciaire des accidents collectifs
Après cinq ans d'expérience depuis la création du pôle spécialisé dans le traitement judiciaire des accidents collectifs, le Tribunal de PARIS a décidé de faire le point et, dans ce but, organise le 04 Octobre [...]
PROCHAINES REUNIONS SFDAS
28 juin 2019 (09 h à 12h) : réunion Commission Drones - Salle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS IdF - 2 Place de la Bourse - 75002 PARIS 15 Octobre 2019 [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. [...]