Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet DENTONS du 06-11-2019
Avec l’aimable autorisation du Cabinet DENTONS vous trouverez ci-joint leur lettre d’information du 06 Novembre 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien, avec un condensé de revue de presse aéronautique.... Newsletter [...]
Le droit à l’épreuve des drones militaires RFDAS 2019-2 Pascal Dupont
La Revue Française de Droit Aérien et Spatial publie dans son volume 2 de l'année 2019 une notice bibliographique de Pascal DUPONT à propos de la publication chez LGDJ des Actes du colloque sur "le [...]
Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18
Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la [...]