Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Réunion Comité de Direction SFDAS le 16avril 2021 à 18 h.
La prochaine réunion du Comité de Direction de notre société savante est prévue - EN DISTANCIEL - le vendredi 16 avril 2021 à 18 h. Pensez à charger sur votre ordinateur le logiciel de réunion [...]
Indemnité pour retard de vol, administration de la preuve.
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi [...]
Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou annulation de vol?
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 [...]