Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Assemblée Générale SFDAS du 31 mars 2026
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 31 mars 2026 à 17h 30, à la Direction Générale de l'Aviation Civile, 50 rue Henry Farman 75015 PARIS. Mr le [...]
Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens!
Dans la GAZETTE du PALAIS du 16 décembre 2025, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER publient une Note pour commenter la décision de la CJUE du 09 Octobre 2025 dans l'affaire C-551/24. Dans cet arrêt du [...]
Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité
Ces articles, publiés initialement dans DALLOZ Actualité soit fin 2024 et, pour la majorité en 2025, ont été classés : 12 dans la rubrique "Jurisprudence du droit aérien"sur des décisions de la CJUE et 1 [...]