Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
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Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) Rapport adressé à la Mission de Recherche « Droit et Justice » Convention n° 212.01.18.17 » [...]
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Les membres du Bureau ont été invités à donner leur avis sur les deux points suivants : Transfert du siège de l'association dans les locaux de l'Aéroclub de France, Paris 16ème arrondissement Ouverture d'un compte [...]