Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Dalloz Actualité Juillet 2017
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
DALLOZ Actualité du 12 juin 2017
La Cour européenne explicite dans cette décision à la fois la définition des "circonstances extraordinaires" rencontrées dans le cas de l'annulation ou d'un retard important d'un vol mais également leur importance "relative"..... dalloz_actualite juin 17_-_notion_de_circonstance_extraordinaire_exoneratoire_de_responsabilite_du_transporteur_aerien_-_2017-06-12
Dalloz Actualité Déc 2016 Indemnisation en cas de retard d’un vol cause technique
dalloz_actualite Dec 2016_-_indemnisation_en_cas_de_retard_du_vol__hypothese_du_probleme_technique_