Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
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Article publié dans DALLOZ Actualité du 15 05 2024 par le Président Xavier DELPECH La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 contient trois dispositions qui intéressent le droit aérien : elle transpose en droit [...]
Retard de livraison des bagages : action du passager CJUE 05 06 25 C-292/24
GAZETTE du PALAIS N°23 du 08 juillet 2025 Dans ce récent numéro, est publié un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur "Les conditions de l'exercice de l'action du passager aérien en cas de [...]