Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Prochaine réunion plénière SFDAS programmée pour le 12 décembre 2017
le thème de la conférence : "Drones civils et drones d'Etat : d'une révolution à l'autre - Régimes juridiques et perspectives d'emploi". les intervenants : Pascal Dupont et Mtre J. B. Charles du Cabinet HFW le [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien
A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit spatial
1- Editorial du Professeur émérite Mireille COUSTON sur les évolutions récentes du droit spatial. 2- Article de Maître Perrine BARTHOMEUF sur le projet ASGARDIA, projet de création d'un premier état-nation spatial reposant sur trois piliers [...]