Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Colloque PARIS 04 10 19 sur traitement judiciaire des accidents collectifs
Après cinq ans d'expérience depuis la création du pôle spécialisé dans le traitement judiciaire des accidents collectifs, le Tribunal de PARIS a décidé de faire le point et, dans ce but, organise le 04 Octobre [...]
PROCHAINES REUNIONS SFDAS
28 juin 2019 (09 h à 12h) : réunion Commission Drones - Salle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS IdF - 2 Place de la Bourse - 75002 PARIS 15 Octobre 2019 [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. [...]