Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
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CJUE 16.11.2023 Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL [...]
DALLOZ Actualité du 16 11 2023 Indemnisation du passager aérien en cas de refus d’embarquement anticipé
CJUE 26 10 2023 Aff. C-238/22 Notre président Xavier DELPECH, également rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à l'indemnisation d'un passager [...]
DALLOZ Actualité du 14 11 2023 Code des TRANSPORTS publication du volet aviation civile de la partie réglementaire.
Grâce au Décret 2023-1008 du 31 10 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des Transports relative à l'aviation civile, l'élaboration du Code des Transports est désormais achevée. Dalloz actualité _ 14 11 2023