![commission_aeroports Commission aéroports](https://sfdas.org/wp-content/uploads/Commission_aeroports.jpg)
Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
La preuve d’un vol “réalisé” et non “annulé” est à la charge du transporteur aérien.
Publié dans "La Semaine Juridique" du 17 mars 2022, un article - rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER - commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de [...]
CJUE Un vol REPORTÉ n’est pas un vol ANNULÉ
Dans sa décision du 21 Décembre 2021 N° C-395/20, la CJUE a statué sur la conséquence juridique de la décision opérationnelle de report de l'heure de départ d'un vol de transport aérien quant à l'indemnisation [...]
Plafond d’indemnisation suite accident de transport aérien et CIVI
Cassation Civile 2 du 10-02 - 2022 N°20-20.814,F-B Le plafond d'indemnisation en matière d'accident de transport aérien n'est pas opposable à la victime qui saisit la CIVI Avec l'aimable autorisation du site web LEXBASE, veuillez [...]