Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Du nouveau dans la législation européenne sur les voyages à forfait
Dans la revue "La SEMAINE JURIDIQUE" Entreprise et affaires N°40 du 01/10/2026, Pascal DUPONT et Ghislain POISSNNIER exposent en détail (3,5 pages) les dernières évolutions de la législation européenne sur les voyages à forfait. En [...]
Prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur en cas d’accident aérien
DALLOZ Actualités du 13 mai 2026 Cassation Ch. Mixte 27 mars 2026 (B+R) 23- 23.959 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle du droit commercial Lorsque la prescription de l'action civile en réparation [...]
Une compagnie aérienne peut-elle se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent?
Tribunal de l'UE 4 mars 2026 European Air Charter Aff. T 656/24 Xavier DELPECH Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Une compagnie aérienne ne peut pas se prévaloir d'une circonstance extraordinaire [...]