Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
PROCHAINE RÉUNION SFDAS
La prochaine réunion SFDAS est prévue le 18 mars 2025.
Conférence “Aviation Générale et Hybridation” 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS
L'académie de l'Air et de l'Espace organise le mercredi 20 Novembre à 14 h 30 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à PARIS en présentiel et visioconférence une conférence sur le thème : [...]
CJUE : des Pannes techniques qualifiées de “circonstances extraordinaires”
Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur [...]