Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
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Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) Rapport adressé à la Mission de Recherche « Droit et Justice » Convention n° 212.01.18.17 » [...]
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L'assemblée générale de notre association s'est tenue le mercredi 17 avril 2013 à 18h00 à l'Aéro-club de France, rue Galilée, Paris 16ème. Les membres du Bureau et du Comité de Direction étaient convoqués à 17h30. [...]
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Les membres du Bureau ont été invités à donner leur avis sur les deux points suivants : Transfert du siège de l'association dans les locaux de l'Aéroclub de France, Paris 16ème arrondissement Ouverture d'un compte [...]