Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)
La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données [...]
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale
Ouvrage "Le règlement des différends dans l'industrie spatiale" Sous la direction du Pr Laurence RAVILLON, les Actes du Colloque des 9 et 10 octobre 2015 viennent d'être édités dans la collection LexisNexis par les Editions du [...]
La guerre aérienne et le droit international humanitaire
Avril 2015 : Publication aux Editions PEDONE de l'ouvrage "La guerre aérienne et le droit international humanitaire". Cet ouvrage reprend les actes du colloque éponyme, organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice [...]