Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
La guerre aérienne et le droit international humanitaire
Avril 2015 : Publication aux Editions PEDONE de l'ouvrage "La guerre aérienne et le droit international humanitaire". Cet ouvrage reprend les actes du colloque éponyme, organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice [...]
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Claude Guibert, ex-commandant de bord et ex-expert judiciaire aéronautique. Communication faite à la réunion de la Société Française de Droit Aérien et Spatial du 28/03/2007. » Lire la communication
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Le CERDACC (Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit [...]