Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Réunion SFDAS du mardi 04 Avril 2017
La prochaine réunion SFDAS aura lieu dans les Salons de l'Aéro Club de France (06 rue Galilée Paris 16ème) le mardi 04 Avril à 18 h. Le conférencier sera Mr Terry OLSON, Conseiller d'Etat, président [...]
EDITORIAL, Claude Guibert, Président
En ce début d’année 2017, nous lançons (enfin diront certains !) ce site internet SFDAS. C’est une idée ancienne puisqu’en juillet 2002 avec le concours de Nicolas LOUKAKOS, nous avions déjà lancé un site internet SFDAS [...]
Carte des zones interdites aux drones de loisir
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a annoncé le 15 décembre 2016 qu'une carte des zones interdites au survol par les drones de loisir était disponible en ligne sur le Géoportail de l’IGN (http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir),