Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Vol retardé : Tribunal compétent Extrait DALLOZ Actualités par Xavier DELPECH
Retard de vol effectué sans hébergement : Tribunal compétent – Établissement principal d’une compagnie aérienne par Xavier DELPECH AFFAIRES | Contrat - Responsabilité EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Transport La Cour de cassation détermine le tribunal [...]
Transport commercial de nuit ou en vol aux instruments autorisé sur mono moteur
Par décision N° 2017/363, datée du 01/03/207, amendant une "régulation" précédente N°2012/965, l'AESA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne) vient d'autoriser le transport commercial de passagers de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments [...]
Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base [...]