Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier
Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation [...]
Communiqué de la Cour Européenne de Justice sur les frais d’annulation de vol facturés par les compagnies aériennes
La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour [...]
Dalloz Actualité Juillet 2017
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme