Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Prochaines réunions de Commissions SFDAS
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission [...]
Livre Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale
Cet ouvrage rédigé sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef est publié aux Editions Pédone – 13 rue SOUFFLOT à PARIS. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs [...]
Article sur le droit aérospatial – Journal Spécial des Sociétés N°47
Le N° 47 du Journal Spécial des Sociétés paru en juillet 2017 comporte un article très intéressant sur le droit aérospatial. http://www.jss.fr/Journal_Special_des_Societes_n°_47__Droit_aerospatial-953.awp