Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17
Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Spatial
Editorial du Pr. émérite Mireille COUSTON Par le Dr Annette FROELICH de l'European Space Policy Institute de VIENNE le Rapport 2017 sur les travaux du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra- [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Aérien
Outre l'éditorial du Pr Vincent CORREIA, centré sur une analyse de l'article suivant, on trouvera un exposé très complet du Pr Marco Fabio MORSELLO de la Faculté de Droit de Sao Paulo (Brésil), également Juge [...]