Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
RFDAS 2017/4 Droit Spatial
Éditorial du Pr émérite Mireille COUSTON Chronique de jurisprudence spatiale 2016-2017 par la Chaire SIRIUS sous la direction du Pr Lucien RAPP. Synthèse des travaux de la Commission spatiale SFDAS par Cécile GAUBERT, avocate au [...]
RFDAS 2017/4 Droit Aérien
Après l'éditorial du Professeur Vincent CORREIA : -) un article de Béatrice TRIGEAUD intitulé "L'OACI, autorité mondiale des airs". Étude de la formation du droit dérivé de l'Organisation de l'aviation civile internationale, -) puis la [...]
Conférence-Débat : L’OACI et l’OMI, autorités mondiales de l’air et de la mer.
Le mardi 10 Avril 2018, de 17h à 19h, dans l'amphithéâtre 4 de l'Université PARIS 2 ASSAS, 12 Place du Panthéon, PARIS 5 ème, Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit, lauréate du Prix de Thèse 2017 [...]