Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Exhumation des corps de victimes de crash aérien à fin d’enquête
Madame Isabelle COPPART, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace CERDACC, commente, dans cet article, l'avis de la CEDH du 20 septembre 2018 concernant l'exhumation - contre l'avis des familles - de deux victimes [...]
ACTES COLLOQUE AIR-MER du 15-01-2019
Le colloque Air-Mer du 15-01-2019, dans un grand amphithéâtre de la Sorbonne, a rencontré un grand succès grâce aux efforts de la petite équipe organisatrice (SFDAS/ ADFM) et aux nombreuses et intéressantes communications exposées lors [...]
L’ASI refuse l’augmentation des redevances aéroportuaires proposées par ADP
Par une décision du 16 janvier 2019, l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI), en charge de surveiller - entre autres – le montant des redevances aéroportuaires, a rejeté la proposition de hausse présentée par Aéroports de [...]