Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE Avril 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint leur Lettre d'Information d'Avril 2019 concernant la jurisprudence récente en matière de droit aérien (Arrêts de la C.A. de TOULOUSE du 07 mars 2019 et de [...]