Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
DALLOZ Actualité 08 04 21 CJUE du 23 03 21 Aff C 28-20 La grève d’un personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une “circonstance extraordinaire”
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de [...]
DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En [...]
Newsletter de JUIN 2021 de Maître Argueyrolles
Jurisprudence récente de droit aérien et brèves économiques du secteur aérien. Vous trouverez ci-après le lien vers la nouvelle newsletter de juin 2021 : https://argueyrolles-avocat.fr/actualites/newsletter-aviation-juin-2021/