Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de l’U. E.
RFDAS Revue Française de Droit Aérien et Spatial N°4/2024 Vol 312 Pascal DUPONT, dans cet article, retrace de façon exhaustive, l'évolution des accords internationaux depuis l'adoption de la Convention de CHICAGO jusqu'à la période récente [...]
PROCHAINE RÉUNION SFDAS
La prochaine réunion SFDAS est prévue le 18 mars 2025.
Conférence “Aviation Générale et Hybridation” 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS
L'académie de l'Air et de l'Espace organise le mercredi 20 Novembre à 14 h 30 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à PARIS en présentiel et visioconférence une conférence sur le thème : [...]