Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
DALLOZ ACTUALITÉ 15-06-22 Deux Ordonnances du 01 06 22 concernant l’alcool et les stupéfiants dans le Personnel Navigant
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Prises sur habilitation de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine [...]
DALLOZ ACTUALITÉ – 21 04 22 -Vol avec escale en dehors de l’UE : droit à indemnisation des passagers
par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la revue trimestrielle de droit commercial Les passagers d'un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 à un [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 13-04-22 Entente dans le secteur du fret aérien
Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d'une entente dans le secteur du fret [...]