Société Française de Droit Aérien et Spatial
Informer, publier, partager
Pour rendre les droits aérien et spatial accessibles et améliorer les connaissances de chacun sur ces deux sujets, la SFDAS vous donne un éclairage sur l’actualité juridique, française et internationale, correspondante.
Contribuer aux débats, valoriser l’excellence et la rigueur juridique
Pour permettre à chacun d’échanger avec efficacité et de se prononcer sur l’actualité juridique du secteur, la SFDAS vous apporte un accès facilité aux travaux et publications des universitaires et juristes spécialisés, sur les plans de la doctrine et de la jurisprudence notamment.
Fédérer les femmes et les hommes du droit aérien
Pour enrichir les débats, la SFDAS regroupe différents professionnels du secteur de l’aviation et du spatial : assureurs, avocats, experts, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires… mettant en commun leurs connaissances et points de vue respectifs.
Créer un lien avec les chercheurs et les entreprises
Pour innover, la SFDAS crée des partenariats avec des organismes, français ou étrangers, et un pont entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise, via des colloques et la diffusion des travaux de ses commissions spécialisées.
Prochaine réunion SFDAS du 28 mars 2024 au Cabinet REED SMITH LLP
Notre société savante SFDAS tiendra sa prochaine réunion (Assemblée Générale) le jeudi 28 mars 2024 à 18 h, au Cabinet d'Avocats REED SMITH LLP, au 112 Avenue KLÉBER -75116 - PARIS. Grégory HOUILLON, maître de [...]
Prochaine réunion SFDAS : mercredi 29 Novembre 2023
La prochaine réunion de notre société savante est maintenant prévue le mercredi 29 Novembre 2023 à 18 h, dans les locaux de l'Aéro Club de France au 06 rue GALILÉE 75016 PARIS (métro Boissière Ligne [...]
COLLOQUE RISQUES et VOYAGES 16 MAI 2024 – CERDACC & SFDAS – Mulhouse et Distanciel
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), créé il y a près de trente ans après l’accident aérien du Mont Sainte-Odile, fort de son expertise [...]
Retard (important) et présentation (ou pas) à l’embarquement d’un vol : quelle indemnisation pour le passager aérien?
CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation [...]
DALLOZ Actualité du 10 11 23 RYANAIR condamnation en matière de conditions de détachement de salariés basés en France
C. C. Ch Crim. Affaire F-B. N° 22-84.021 Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois dans l'affaire des "conditions sociales" de détachement [...]